A - PRESENTATION DES CINQ GROUPES DE TRAVAIL

 

1.   APPROCHE GLOBALE DES BESOINS SOCIAUX A LA RETRAITE

Comment aider les entreprises à aborder les beloins des salariés lors de la retraite, au regard de la croissance des déficits des régimes sociaux (retraite, maladie et dépendance) ?

 

Sous-thèmes abordés :

• Prévoyance-santé
• Dépendance
• Diffusion de masse et couverture du salariat (PME TPE)
• Recadrage des politiques sociales versus la montée des déficits sociaux
• Reformulation de la promesse de retraite

2.   INCITATIONS FISCALES A L’EPARGNE DE LONG TERME

Comment faire évoluer le cadre fiscal et social des différentes formules d’épargne (individuelles et collectives) dans l’optique de favoriser l’épargne longue tout en concourant à la simplification des dispositifs existants ?

 

Sous-thèmes abordés :

• Relevé des avantages fiscaux existants
• Repositionnement des conditions fiscales en fonction de la durée d’épargne
• Harmonisation fiscale des produits
• Mise en cohérence des réglementations (doctrine des administrations)

3.   EPARGNE RETRAITE, ENTREPRISE ET EUROPE

Comment favoriser une certaine harmonisation des différents dispositifs d'épargne retraite dans les pays de la Communauté, en tirant les leçons d'expérience de chaque pays ?

 

Sous-thèmes abordés :

• Benchmarks pays
• Situation des fonds de pension en Europe
• Recherche d’harmonisation et mesures de convergences
• Mesures favorisant la portabilité intra pays
• Focus US

4.   ENGAGEMENTS SOCIAUX, REGLEMENTATION COMPTABLE ET PRUDENTIELLE

Comment mettre en place les outils nécessaires à la maîtrise des engagements sociaux et aux respects des normes comptables et prudentielles ?

 

Sous-thèmes abordés :

• Techniques de suivi des engagements (gestion actif passif, ALM « dynamique », etc.)
• IFRS (refonte IAS 19)
• Solvency II
• Directive Fonds de pension (IORP 2003 - Institutions for Occupational Retirement Provision versus Solvabilité II)

5.   GOUVERNANCE, PILOTAGE ET INFORMATION DANS L’EPARGNE RETRAITE

Comment mettre en place un cadre de gouvernance efficace, intégrant communication et information, pour responsabiliser les acteurs de l'épargne retraite ?

 

Sous-thèmes abordés :

• Champ de responsabilité des parties prenantes (employeurs, partenaires sociaux, salariés, prestataires, etc.)
• Système de représentation des épargnants
• Formation des épargnants
• Communication, information vers les épargnants, KID…
• Reporting, MIF…
• Gestion d’actifs à moyen et long terme (suivi des rendements, frais…)
• Contrôle interne, sécurisation des placements, notation fiduciaire

 

B – MODALITES DE TRAVAIL

 

Chaque groupe de travail aurait comme première action d’analyser le corpus actuel de l’AFPEN et de retenir ce qui peut être exploité au regard du thème concerné.

 

Tout groupe de travail serait dirigé par un animateur, avec l’appui du Délégué Général pour les aspects organisation, logistique et compte-rendu. Nous sommes en train de recenser ces animateurs.

 

Tout groupe de travail pourrait requérir la constitution d’un sous-groupe d’experts pour étudier des points techniques nécessaires.

 

L’objectif des groupes de travail serait de proposer deux ou trois mesures d’amélioration par an pouvant être soumises aux pouvoirs publics ou aux instances européennes concernées.

 

Un comité de coordination avec la FFSA pourrait se tenir une fois tous les deux mois. Il en serait de même avec l’AFG.

 

Le Comité Consultatif de l’Epargne Retraite de l’AFPEN serait réuni deux fois par an, avec une nouvelle composition permettant d’avoir une représentation plus large au niveau des grands acteurs de l’épargne retraite, y compris avec des parlementaires.

 

Une réunion plénière des adhérents AFPEN serait convoquée deux fois par an pour examiner les travaux des groupes par thèmes.

 

C- AUTRES GROUPES

 

Les cinq groupes de travail décrits ci-dessus vont donc structurer l’activité de réflexion de notre association sur les prochains mois.

 

Un groupe de travail particulier sera constitué avec la FFSA pour poursuivre les réflexions engagées en matière d’« Unité Notionnelle de Rente ».

 

Sous-thèmes abordés :

• Un indice fiable sur la base de transactions
• Des instruments financiers construits à partir de l’indice
• Un règlement de marché
• Des acteurs diversifiés

 

En fonction de l’actualité, nous pourrons également réunir des commissions d’urgence, afin de répondre rapidement à des questions d’actualité. La première pourrait être consacrée à l’évolution du cadre fiscal des contrats 39ter sur lequel le Gouvernement réfléchit actuellement.

 

 

D- APPEL A CANDIDATURE

 

Pour qu’un groupe de travail puisse produire des études et préconisations pouvant être transmises aux pouvoirs publics, il faut assurer un bon équilibre entre les entreprises et les professionnels de l’épargne retraite.

 

Il convient également d’avoir un nombre minimum de 6 à 8 participants pour favoriser des échanges équilibrés et répartir les charges de travail. Il sera possible de faire appel à des experts pour aborder l’examen de sous-thèmes qui seraient jugés nécessaires par les membres participants.

 

Chaque groupe de travail déterminera ses dates de réunion et les horaires, cette flexibilité étant nécessaire au démarrage pour prendre en compte les contraintes de disponibilités des adhérents. Ensuite, une fois les principes établis, il serait judicieux de fixer des rendez-vous réguliers, afin de faciliter le planning de suivi.

 

Chaque réunion donnera lieu à l’élaboration d’un CR systématique pour mesurer l’avancement du travail.

 

Une réunion de coordination regroupant les 5 animateurs permettra d’avoir une vision transversale des sujets abordés.

 

Les groupes de travail bénéficieront du soutien et de l’aide logistique de l’AFPEN et de son Délégué.